{"id":278,"date":"2021-09-15T16:32:32","date_gmt":"2021-09-15T20:32:32","guid":{"rendered":"https:\/\/electricityalliance.ca\/privacy-policy\/"},"modified":"2021-10-12T12:08:55","modified_gmt":"2021-10-12T16:08:55","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/electricityalliance.thedev.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\r\n<p>L\u2019Alliance canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 s\u2019est fix\u00e9e comme priorit\u00e9 d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels. Elle a mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 rigoureuses pour les prot\u00e9ger. Nous prot\u00e9geons votre vie priv\u00e9e en nous conformant aux lois et r\u00e8glements sur la protection des renseignements personnels en vigueur au Canada, notamment la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques <\/em>(\u00ab\u00a0LPRPDE\u00a0\u00bb).<\/p>\r\n<p>La pr\u00e9sente politique explique la fa\u00e7on dont nous recueillons, utilisons, communiquons et prot\u00e9geons les renseignements personnels de nos clients et des utilisateurs de notre site Web (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb), le type de renseignements que nous pouvons recueillir aupr\u00e8s de vous ainsi que nos pratiques de collecte, d\u2019utilisation, de conservation, de protection et de communication de ces renseignements.<\/p>\r\n<p>Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement en conformit\u00e9 avec la pr\u00e9sente politique, sauf si une loi en vigueur ne pr\u00e9voie d\u2019autres dispositions. Nous prenons des mesures afin que les renseignements personnels que nous recueillons \u00e0 votre sujet soient ad\u00e9quats, pertinents et utilis\u00e9s \u00e0 des fins appropri\u00e9es et qu\u2019ils ne soient pas excessifs.<\/p>\r\n<p>La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 tous les renseignements que nous recueillons, utilisons ou communiquons au sujet des clients qui ont recours \u00e0 nos services et des utilisateurs de notre site Web.<\/p>\r\n<p>Toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente politique sera publi\u00e9e dans notre site Web \u00e0 l\u2019intention du public.<\/p>\r\n<p>Notre site Web peut renfermer des liens menant \u00e0 des sites Web, \u00e0 des modules d\u2019extension, \u00e0 des services, \u00e0 des plateformes de m\u00e9dias sociaux ou \u00e0 des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en autorisant l\u2019\u00e9tablissement de ces connexions, vous pourriez permettre \u00e0 ces tiers de recueillir ou de partager des donn\u00e9es \u00e0 votre sujet. Si vous suivez un lien menant au site Web de tiers ou utilisez des modules d\u2019extension de tiers, sachez que les tiers ont leur propre politique de confidentialit\u00e9 et que nous nous d\u00e9gageons de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces politiques. Nous n\u2019exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur les sites Web de tiers et nous vous encourageons \u00e0 lire la politique de confidentialit\u00e9 de tous les sites Web que vous visitez.<\/p>\r\n<p>Veuillez lire attentivement la pr\u00e9sente politique pour comprendre nos r\u00e8gles et nos pratiques en ce qui a trait \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la communication et au stockage de vos renseignements. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec nos r\u00e8gles ou nos pratiques, vous avez le choix de ne pas utiliser notre site Web ni nos services. En acc\u00e9dant \u00e0 notre site Web ou en l\u2019utilisant, vous indiquez comprendre et accepter les pratiques expliqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique et y consentir. Cette politique peut changer au fil du temps. Si vous continuez d\u2019utiliser notre site Web apr\u00e8s que nous y aurons apport\u00e9 des changements, cela indiquera que vous acceptez ces changements et que vous y consentez. Nous vous invitons donc \u00e0 v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement notre politique pour prendre connaissance des mises \u00e0 jour.<\/p>\r\n<h2>D\u00e9finitions<\/h2>\r\n<p><strong>Renseignement personnel\u00a0: <\/strong>Tout renseignement concernant un individu identifiable sous quelque forme que ce soit, notamment les renseignements relatifs \u00e0 sa race, \u00e0 son origine ethnique, \u00e0 sa couleur, \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 sa situation de famille, \u00e0 sa religion, \u00e0 son \u00e9ducation, \u00e0 son dossier m\u00e9dical, \u00e0 son casier judiciaire ou \u00e0 ses ant\u00e9c\u00e9dents professionnels ou financiers ou, encore, son adresse, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, sa date de naissance, tout num\u00e9ro identificateur, p.\u00a0ex.\u00a0son num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, ou ses id\u00e9es ou ses id\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n<p>Toutefois, <strong>les coordonn\u00e9es d\u2019affaires<\/strong> ne constituent pas des renseignements personnels. On entend par \u00ab\u00a0coordonn\u00e9es d\u2019affaires\u00a0\u00bb tout renseignement recueilli, utilis\u00e9 ou communiqu\u00e9 uniquement dans le but d\u2019entrer en contact avec un individu dans le cadre de son emploi ou de sa profession, comme son nom, son titre ou, encore, l\u2019adresse ou les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone ou de t\u00e9l\u00e9copieur de son lieu de travail.<\/p>\r\n<h2>Collecte et utilisation de vos renseignements personnels<\/h2>\r\n<p>L\u2019Alliance canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 recueillera et utilisera vos renseignements \u00e0 des fins diff\u00e9rentes selon que vous \u00eates un visiteur du site Web ou un client.<\/p>\r\n<p><em>Visiteurs du site Web<\/em><\/p>\r\n<p>Par l\u2019entremise du site Web, nous recueillons aupr\u00e8s de vous et \u00e0 votre sujet plusieurs types de renseignements que nous utiliserons, notamment\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li><strong>des renseignements personnels<\/strong>, soit votre adresse de courriel, votre pr\u00e9nom et votre nom, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse, votre ville, votre province, territoire ou \u00c9tat et votre code postal ou ZIP;<\/li>\r\n<li><strong>des renseignements non personnels<\/strong>, qui ne r\u00e9v\u00e8lent pas directement ou indirectement votre identit\u00e9 ou qui ne se rapportent pas directement \u00e0 une personne identifi\u00e9e, comme des renseignements d\u00e9mographiques, statistiques ou agr\u00e9g\u00e9s. Les donn\u00e9es statistiques ou agr\u00e9g\u00e9es ne permettent pas d\u2019identifier directement une personne, mais nous pouvons tirer des renseignements personnels des donn\u00e9es statistiques ou agr\u00e9g\u00e9es non personnelles. Par exemple, nous pouvons agr\u00e9ger des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d\u2019utilisateurs qui ont acc\u00e8s \u00e0 une fonction donn\u00e9e de notre site Web;<\/li>\r\n<li><strong>des renseignements techniques<\/strong>, entre autres vos renseignements de connexion, les journaux d\u2019audit et les registres de tra\u00e7abilit\u00e9, qui peuvent renfermer des renseignements vari\u00e9s, comme des adresses\u00a0IP, votre type de navigateur et la version, votre r\u00e9glage de fuseau horaire, les types de modules d\u2019extension et les versions, votre syst\u00e8me d\u2019exploitation et votre plateforme ou les renseignements concernant votre connexion Internet, l\u2019\u00e9quipement que vous utilisez pour avoir acc\u00e8s \u00e0 notre site Web et les d\u00e9tails de votre utilisation;<\/li>\r\n<li><strong>des pr\u00e9cisions non personnelles concernant vos interactions avec notre site Web<\/strong>, entre autres les adresses URL compl\u00e8tes, les parcours de navigation vers, sur et depuis notre site Web (y compris la date et l\u2019heure), le temps de r\u00e9ponse des pages, les erreurs de t\u00e9l\u00e9chargement, la dur\u00e9e des visites dans certaines pages, l\u2019information sur les interactions avec les pages (p.\u00a0ex.\u00a0d\u00e9filement, clics et survol au moyen de la souris), les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour naviguer \u00e0 partir d\u2019une page ou tout num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone utilis\u00e9 pour appeler notre num\u00e9ro du service \u00e0 la client\u00e8le.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h2>Collecte de renseignements \u00e0 votre sujet<\/h2>\r\n<p>Nous utilisons diff\u00e9rentes m\u00e9thodes pour recueillir vos renseignements, notamment\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li><strong>des interactions directes avec vous lorsque vous nous fournissez ces renseignements<\/strong>, par exemple en remplissant des formulaires, en \u00e9mettant des commentaires ou en nous contactant par t\u00e9l\u00e9phone, par courriel ou autrement;<\/li>\r\n<li><strong>des technologies ou des interactions automatis\u00e9es<\/strong>, lorsque vous naviguez dans notre site Web. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre des d\u00e9tails sur l\u2019utilisation, des adresses\u00a0IP et des renseignements recueillis au moyen de t\u00e9moins.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><strong>Renseignements que vous nous fournissez<\/strong><\/p>\r\n<p>Les renseignements que nous recueillons directement aupr\u00e8s de vous ou par l\u2019entremise de notre site Web peuvent prendre diff\u00e9rentes formes\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>des renseignements qui nous permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites Web ou services qui souhaitent entrer en interaction avec notre site Web;<\/li>\r\n<li>des registres et copies de votre correspondance (y compris les adresses de courriel), si vous nous contactez-nous.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><strong>Renseignements que nous recueillons au moyen de t\u00e9moins et d\u2019autres technologies de collecte automatique de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\r\n<p>En ce qui a trait \u00e0 votre navigation et \u00e0 vos interactions dans notre site Web, sachez que nous utilisons des t\u00e9moins ou d\u2019autres technologies de collecte automatique de donn\u00e9es pour recueillir certains renseignements au sujet de votre \u00e9quipement, de vos actions et de vos habitudes de navigation, notamment\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>des pr\u00e9cisions concernant vos visites dans notre site Web, y compris les donn\u00e9es relatives au trafic et d\u2019autres donn\u00e9es sur les communications et les ressources auxquelles vous avez acc\u00e8s et que vous utilisez dans notre site;<\/li>\r\n<li>des renseignements au sujet de votre ordinateur et de votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre syst\u00e8me d\u2019exploitation et votre type de navigateur.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des donn\u00e9es statistiques, qui ne renferment pas de renseignements personnels. Nous pourrions les conserver ou les associer \u00e0 des renseignements personnels que vous nous fournissez par d\u2019autres moyens. Ces renseignements nous aident \u00e0 am\u00e9liorer notre site Web et \u00e0 fournir un service bonifi\u00e9 et plus personnalis\u00e9, notamment en nous permettant\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>d\u2019estimer la taille de notre audience et ses habitudes d\u2019utilisation;<\/li>\r\n<li>de stocker de l\u2019information concernant vos pr\u00e9f\u00e9rences, ce qui nous aide \u00e0 personnaliser notre site Web en fonction de vos int\u00e9r\u00eats personnels;<\/li>\r\n<li>d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer vos recherches;<\/li>\r\n<li>de vous reconna\u00eetre lorsque vous revenez dans notre site Web.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Nous utilisons diff\u00e9rentes technologies pour cette collecte automatique de donn\u00e9es.<\/p>\r\n<ul>\r\n<li><strong>Des t\u00e9moins (ou t\u00e9moins de connexion). <\/strong>Un t\u00e9moin est un petit fichier plac\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur. Il peut \u00eatre persistant ou temporaire. Les t\u00e9moins persistants demeurent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous vous d\u00e9connectez, tandis que les t\u00e9moins temporaires sont supprim\u00e9s d\u00e8s que vous fermez votre navigateur. Nous pouvons utiliser des t\u00e9moins, par exemple pour vous permettre d\u2019enregistrer votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe entre les sessions. Vous pouvez refuser les t\u00e9moins de connexion en activant le param\u00e8tre appropri\u00e9 dans votre navigateur. Toutefois, si vous s\u00e9lectionnez ce param\u00e8tre, il est possible que vous ne puissiez avoir acc\u00e8s \u00e0 certains \u00e9l\u00e9ments de notre site Web. \u00c0\u00a0moins que vous ayez ajust\u00e9 le param\u00e8tre de votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il refuse les t\u00e9moins, notre syst\u00e8me \u00e9mettra des t\u00e9moins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site Web.<\/li>\r\n<li><strong>Des t\u00e9moins Flash.<\/strong> Certaines fonctions de notre site Web peuvent utiliser des objets stock\u00e9s localement (ou t\u00e9moins Flash) pour recueillir et stocker des renseignements au sujet de vos pr\u00e9f\u00e9rences et de vos parcours de navigation vers, sur et depuis notre site Web. Les t\u00e9moins Flash sont g\u00e9r\u00e9s par des param\u00e8tres du navigateur diff\u00e9rents de ceux utilis\u00e9s pour g\u00e9rer les t\u00e9moins de connexion.<\/li>\r\n<li><strong>Des balises<\/strong>. Des pages de notre site Web et nos courriels peuvent renfermer des balises, c\u2019est-\u00e0-dire de petits fichiers \u00e9lectroniques (\u00e9galement appel\u00e9s \u00ab\u00a0images invisibles\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0pixels espions\u00a0\u00bb) qui permettent notamment \u00e0 l\u2019entreprise de compter les utilisateurs qui ont visit\u00e9 ces pages ou ouvert un courriel et d\u2019\u00e9tablir d\u2019autres statistiques connexes (par exemple consigner la popularit\u00e9 du contenu de certains sites Web et v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me et du serveur).<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><strong>Collecte de renseignements de tiers<\/strong><\/p>\r\n<p>Sauf en cas de mention contraire explicite ci-apr\u00e8s, la pr\u00e9sente politique s\u2019applique uniquement \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication des renseignements que nous recueillons, utilisons ou communiquons \u00e0 votre sujet. Si vous fournissez vos renseignements \u00e0 d\u2019autres parties, des r\u00e8gles diff\u00e9rentes peuvent s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la communication qu\u2019ils en font.<\/p>\r\n<p>En particulier, l\u2019Alliance canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a recours \u00e0 des fournisseurs de services tiers pour l\u2019h\u00e9bergement de son site Web, la gestion des exigences li\u00e9es au serveur et la prestation d\u2019un service de facturation s\u00e9curis\u00e9. Les renseignements fournis directement \u00e0 ces fournisseurs de services, et non \u00e0 l\u2019Alliance, ne sont ni sous notre garde ni sous notre contr\u00f4le, m\u00eame si ces renseignements peuvent \u00eatre fournis \u00e0 ces tiers par l\u2019entremise de notre site Web.<\/p>\r\n<p>\u00c0\u00a0l\u2019occasion, nous pouvons avoir recours \u00e0 d\u2019autres fournisseurs de services tiers pour nous aider \u00e0 cr\u00e9er, \u00e0 g\u00e9rer ou \u00e0 entretenir notre site Web. Il est alors possible que nous devions parfois leur communiquer certains renseignements personnels. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 il serait n\u00e9cessaire d\u2019avoir recours \u00e0 des fournisseurs de services tiers pour traiter des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou communiquons, nous nous assurerons que ces fournisseurs ont l\u2019obligation, par contrat, de prendre des pr\u00e9cautions comparables \u00e0 celles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus lorsqu\u2019ils traitent ces renseignements.<\/p>\r\n<p><strong>Google Analytics <\/strong><\/p>\r\n<p>Google Analytics, service d\u2019analytique Web fourni par Google\u00a0Inc., aide \u00e0 mesurer les tendances du trafic vers, sur et depuis nos sites Web publics. Cet outil de mesure analytique utilise des t\u00e9moins pour recueillir des renseignements du journal des connexions \u00e0 Internet et faire le suivi des renseignements sur le comportement des visiteurs de fa\u00e7on anonyme. Les renseignements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les t\u00e9moins concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse\u00a0IP, tronqu\u00e9e pour assurer votre anonymat) sont transmis \u00e0 Google. Aucun renseignement personnel qui permettrait de vous identifier n\u2019est enregistr\u00e9 ni communiqu\u00e9 \u00e0 Google. Les renseignements anonymes servent \u00e0 \u00e9valuer l\u2019utilisation du site Web par les visiteurs et \u00e0 \u00e9tablir des rapports statistiques concernant l\u2019activit\u00e9 sur le site Web au Canada. Les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et les rapports statistiques servent uniquement \u00e0 nous aider \u00e0 rendre notre site plus utile pour les visiteurs. Leur acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 aux employ\u00e9s qui en ont besoin dans l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\r\n<p>Pour en savoir plus sur Google Analytics, veuillez vous reporter \u00e0 la <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr-ca\">politique de confidentialit\u00e9 de Google<\/a>.<\/p>\r\n<p>Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de vous soustraire au suivi effectu\u00e9 par Google\u00a0Analytics. Pour ce faire, d\u00e9sactivez ou refusez les t\u00e9moins, d\u00e9sactivez JavaScript dans votre navigateur ou utilisez le module compl\u00e9mentaire de navigation pour d\u00e9sactiver Google Analytics.<\/p>\r\n<p>M\u00eame en d\u00e9sactivant Google Analytics ou JavaScript, vous aurez acc\u00e8s \u00e0 des renseignements ou \u00e0 des services comparables dans notre site Web. Toutefois, en d\u00e9sactivant les t\u00e9moins, vous pourrez avoir acc\u00e8s \u00e0 notre site Web, mais vous aurez de la difficult\u00e9 \u00e0 obtenir certains services s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\r\n<h2>Utilisation de vos renseignemetns<\/h2>\r\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Alliance canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 utilise aux fins suivantes les renseignements personnels recueillis\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>vous pr\u00e9senter son site Web et son contenu;<\/li>\r\n<li>vous fournir de l\u2019information, des produits ou des services \u00e0 votre demande;<\/li>\r\n<li>am\u00e9liorer son site Web, ses produits, son marketing, ses relations avec la client\u00e8le et l\u2019exp\u00e9rience client;<\/li>\r\n<li>vous permettre d\u2019utiliser des fonctions interactives, les plateformes de m\u00e9dias sociaux ou d\u2019autres fonctions similaires dans son site Web;<\/li>\r\n<li>mesurer ou comprendre l\u2019efficacit\u00e9 de la publicit\u00e9 que nous vous adressons, \u00e0 vous-m\u00eame et aux autres, et rendre cette publicit\u00e9 plus pertinente;<\/li>\r\n<li>vous contacter au sujet de nos produits, de nos services et de nos promotions;<\/li>\r\n<li>r\u00e9aliser les fins pour lesquelles vous fournissez les renseignements ou qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es au moment de leur collecte ou toute autre fin pour laquelle vous les fournissez;<\/li>\r\n<li>r\u00e9aliser toute autre fin avec votre consentement.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h2>Communication de vos renseignements<\/h2>\r\n<p>Nous pourrions communiquer sans restriction des renseignements non personnels au sujet des utilisateurs de notre site Web, par exemple des renseignements agr\u00e9g\u00e9s.<\/p>\r\n<p>Nous pourrions aussi communiquer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme il est expliqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>\u00e0 nos filiales et entit\u00e9s affili\u00e9es;<\/li>\r\n<li>en conformit\u00e9 avec les lois en vigueur, \u00e0 un acheteur ou \u00e0 un autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, r\u00e9organisation, dissolution, vente ou transfert d\u2019une partie ou de l\u2019ensemble des actifs de l\u2019Alliance canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, que ce soit dans l\u2019optique de la continuit\u00e9 du fonctionnement ou dans le cadre d\u2019une faillite, liquidation ou proc\u00e9dure similaire, lorsque les renseignements personnels d\u00e9tenus par l\u2019Alliance concernant ses clients et les utilisateurs de son site Web sont au nombre des actifs transf\u00e9r\u00e9s;<\/li>\r\n<li>aux entrepreneurs, aux fournisseurs de services et aux autres tiers auxquels l\u2019Alliance a recours \u00e0 l\u2019appui de ses activit\u00e9s (comme des fournisseurs d\u2019analytique et de moteurs de recherche qui nous aident \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 optimiser notre site Web) et qui ont l\u2019obligation, par contrat, d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels conform\u00e9ment aux normes \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente politique.<\/li>\r\n<li>pour r\u00e9aliser les fins pour lesquelles vous les fournissez;<\/li>\r\n<li>pour r\u00e9aliser toute autre fin que nous vous avons indiqu\u00e9 lorsque vous nous fournissez ces renseignements;<\/li>\r\n<li>avec votre consentement.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Nous pourrions aussi communiquer vos renseignements personnels\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>pour nous conformer \u00e0 une ordonnance du tribunal, \u00e0 une loi ou \u00e0 un processus juridique, y compris pour r\u00e9pondre \u00e0 toute demande gouvernementale ou r\u00e9glementaire conform\u00e9ment \u00e0 une loi en vigueur;<\/li>\r\n<li>pour appliquer ou faire appliquer nos conditions de service et d\u2019autres ententes, y compris aux fins de facturation et de recouvrement;<\/li>\r\n<li>si nous estimons que la communication est n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger les droits, les biens ou la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Alliance canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de ses clients ou d\u2019autres personnes ou groupes, ce qui comprend l\u2019\u00e9change d\u2019information avec d\u2019autres entreprises ou organisations \u00e0 des fins de protection de la fraude et de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h2>Transfert de vos renseignements personnels<\/h2>\r\n<ul>\r\n<li>Nous pouvons transf\u00e9rer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme il est expliqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous avons recours pour appuyer nos activit\u00e9s (comme des fournisseurs d\u2019analytique et de moteurs de recherche qui nous aident \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 optimiser notre site Web) et qui ont l\u2019obligation, par contrat, d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels conform\u00e9ment aux normes \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente politique.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Nous vous donnons l\u2019assurance que tous les renseignements recueillis par notre site Web sont trait\u00e9s et stock\u00e9s au Canada.<\/p>\r\n<h2>Limitation de la collecte, de l\u2019utilisation et de la communication<\/h2>\r\n<p>\u00c0\u00a0moins que vous n\u2019ayez re\u00e7u au pr\u00e9alable des indications contraires, l\u2019Alliance canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 recueille uniquement les renseignements n\u00e9cessaires aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. De plus, elle limite son utilisation des renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sauf avec le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou si la loi l\u2019exige.<\/p>\r\n<p>L\u2019Alliance canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne partage ni n\u2019\u00e9change des renseignements personnels avec des tiers et elle ne leur loue pas et ne leur communique pas autrement ce type de renseignements sauf si elle en a obtenu l\u2019autorisation ou que la loi l\u2019exige.<\/p>\r\n<p>L\u2019Alliance canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a recours \u00e0 des fournisseurs de services externes pour l\u2019aider dans diverses fonctions, par exemple le traitement des transactions financi\u00e8res, l\u2019analyse des donn\u00e9es et les services d\u2019h\u00e9bergement. En cas de transfert de renseignements personnels \u00e0 ces fournisseurs, elle exige qu\u2019ils se conforment aux modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et leur interdit d\u2019utiliser ou de communiquer des renseignements personnels \u00e0 une fin autre que celles n\u00e9cessaires pour fournir les services \u00e0 l\u2019Alliance.<\/p>\r\n<h2>Protection des renseignements personnels<\/h2>\r\n<p>L\u2019Alliance canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 prend des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, la consultation non autoris\u00e9e, la communication, la copie, l\u2019utilisation ou la modification. Elle opte pour des mesures adapt\u00e9es au degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des renseignements, notamment\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>des mesures physiques, comme le verrouillage des classeurs, la restriction de l\u2019acc\u00e8s aux lieux au moyen de laissez-passer de s\u00e9curit\u00e9 et la limitation de la consultation des renseignements personnels en fonction du besoin de conna\u00eetre;<\/li>\r\n<li>des mesures technologiques, comme l\u2019utilisation de mots de passe, de chiffrement et de pare-feu;<\/li>\r\n<li>des mesures proc\u00e9durales, comme le d\u00e9chiquetage des documents renfermant des renseignements personnels sensibles.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h2>Conservation des donn\u00e9es<\/h2>\r\n<p>Sauf en cas d\u2019autorisation ou d\u2019exigence en vertu d\u2019une loi ou d\u2019un r\u00e8glement en vigueur, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu\u2019aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les fins pour lesquelles nous les avons recueillis, notamment afin de respecter des exigences juridiques, comptables ou de d\u00e9claration. Dans certaines situations, nous pourrions anonymiser vos renseignements personnels de sorte qu\u2019ils ne soient plus associ\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019utiliser ces renseignements non personnels \u00e0 toute fin op\u00e9rationnelle l\u00e9gitime sans que vous ne receviez d\u2019autres avis ou que vous ne donniez votre consentement.<\/p>\r\n<h2>Liens avec des sites web de tiers<\/h2>\r\n<p>Notre site Web et nos applications peuvent renfermer des liens menant aux sites Web, modules d\u2019extension, services, plateformes de m\u00e9dias sociaux ou applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en permettant ces connexions, vous pourriez autoriser le tiers \u00e0 recueillir ou \u00e0 partager des donn\u00e9es \u00e0 votre sujet. Si vous suivez un lien menant au site Web d\u2019un tiers ou utilisez des modules d\u2019extension de tiers, sachez que ces tiers ont leur propre politique de confidentialit\u00e9 et que nous nous d\u00e9gageons de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs politiques. Nous n\u2019exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur les sites Web de tiers et nous nous d\u00e9gageons de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs politiques. Nous vous encourageons \u00e0 lire la politique de confidentialit\u00e9 de tous les sites Web que vous visitez avant de communiquer des renseignements personnels.<\/p>\r\n<h2>Retrait de votre consentement<\/h2>\r\n<p>Si vous avez consenti \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit, en vertu de la loi, de retirer votre consentement dans certaines situations. Pour retirer votre consentement, s\u2019il y a lieu, contactez-nous par l\u2019un des modes de communication indiqu\u00e9s sous \u00ab\u00a0Acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels et conformit\u00e9\u00a0\u00bb ci-apr\u00e8s. Veuillez noter que nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir un produit ou un service donn\u00e9 en cas de retrait de votre consentement. Nous vous expliquerons alors les cons\u00e9quences pour vous aider \u00e0 prendre votre d\u00e9cision.<\/p>\r\n<h2>Acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels et conformit\u00e9<\/h2>\r\n<p>Pour obtenir une copie de vos renseignements personnels d\u00e9tenus par l\u2019Alliance canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou nous aviser d\u2019inexactitudes et solliciter des corrections, veuillez envoyer une demande par courriel \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:media@electricityalliance.ca\">media@electricityalliance.ca<\/a>. Vous devrez produire une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 acceptable avant que l\u2019Alliance puisse vous fournir les renseignements demand\u00e9s.<\/p>\r\n<p>Si vous souhaitez d\u00e9poser une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels ou notre conformit\u00e9 \u00e0 la LPRPDE, nous vous encourageons \u00e0 nous envoyer un courriel \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:media@electricityalliance.ca\">media@electricityalliance.ca<\/a>. Si nous ne pouvons r\u00e9gler votre plainte, vous pouvez vous adresser au Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e dans son site Web (<a href=\"http:\/\/www.priv.gc.ca\/\">www.priv.gc.ca<\/a>),<\/p>\r\n<p>par la poste\u00a0:<\/p>\r\n<p>Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada<br \/>30, rue Victoria<br \/>Gatineau (Qu\u00e9bec)\u00a0\u00a0K1A 1H3<\/p>\r\n<p>par t\u00e9l\u00e9phone :<\/p>\r\n<p>Num\u00e9ro sans frais : 1-800-282-1376<br \/>T\u00e9l\u00e9phone :\u00a0 819-994-5444<br \/>T\u00e9l\u00e9copieur : 819-994-5424<br \/>ou par courriel :\u00a0\u00a0<a href=\"mailto:info@priv.com.gc.ca\">info@priv.com.gc.ca<\/a><\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Alliance canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 s\u2019est fix\u00e9e comme priorit\u00e9 d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels. 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